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• 7 décembre 2019 à 19:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-420 du 10 mai 1991 modifiant le décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q19715) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)