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- 7 décembre 2019 à 19:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements (Q19729) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)