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• 7 décembre 2019 à 19:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-597 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 modifié portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques et modifiant le décret (Q19905) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)