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• 7 décembre 2019 à 19:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-607 du 24 juin 1991 modifiant le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural (Q19920) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)