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• 7 décembre 2019 à 19:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-735 du 29 juillet 1991 relatif au plafond de dépôt sur le livret de développement durable, modifiant le décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 pris pour l'application des articles 5 à 7 de la loi n° 83-607 du 8 septembre 1983 portant (Q20173) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)