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• 7 décembre 2019 à 19:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat (Q20278) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)