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• 7 décembre 2019 à 19:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégr (Q20307) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)