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• 7 décembre 2019 à 19:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-979 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des société (Q20498) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)