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• 7 décembre 2019 à 19:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 (Q20534) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)