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• 7 décembre 2019 à 19:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (Q20910) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)