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- 7 décembre 2019 à 19:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q21060) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)