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• 7 décembre 2019 à 19:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 (Q21902) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)