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• 7 décembre 2019 à 19:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure (Q22141) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)