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- 7 décembre 2019 à 19:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " (Q22289) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)