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• 7 décembre 2019 à 18:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leu (Q2243) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)