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• 7 décembre 2019 à 19:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (Q22440) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)