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- 7 décembre 2019 à 18:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut Jura (Q2315) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)