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- 7 décembre 2019 à 19:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (Q23194) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)