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- 7 décembre 2019 à 19:32 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 93-30 du 5 janvier 1993 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q23866) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)