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- 7 décembre 2019 à 19:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et compl (Q24300) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)