Principaux journaux publics
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur WikiLex. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).
- 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 27 novembre 1859 attribuant aux syndics des gens de mer, gardes maritimes et gendarmes de la marine, le droit de constater les délits de pêche commis dans les fleuves, rivières et canaux, entre les limites des affaires maritimes et le point (Q246) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)