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- 7 décembre 2019 à 19:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 93-435 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de l (Q24770) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)