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• 7 décembre 2019 à 19:38 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris en application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 modifié relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiqu (Q25617) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)