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- 7 décembre 2019 à 19:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (Q25988) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)