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- 7 décembre 2019 à 19:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat (Q27745) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)