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• 7 décembre 2019 à 19:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 94-661 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (Q27803) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)