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- 7 décembre 2019 à 19:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q27981) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)