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• 7 décembre 2019 à 18:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 66-419 du 18 juin 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES CONSTATEES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS NOUVELLES CONCERNANT CES ACCIDENTS OU MALADIES (Q2807) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)