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- 7 décembre 2019 à 19:54 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Q29732) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)