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• 7 décembre 2019 à 19:56 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (Q30185) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)