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- 7 décembre 2019 à 19:59 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport (Q30952) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)