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• 7 décembre 2019 à 20:00 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Q31188) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)