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- 7 décembre 2019 à 20:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs territoriaux de travaux (Q31603) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)