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• 7 décembre 2019 à 20:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-622 du 11 juillet 1996 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration et le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q32978) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)