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- 7 décembre 2019 à 20:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle (Q33013) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)