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- 7 décembre 2019 à 20:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Q33729) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)