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- 7 décembre 2019 à 20:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les île (Q33793) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)