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• 7 décembre 2019 à 20:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-1038 du 2 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) r (Q33823) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)