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• 7 décembre 2019 à 20:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticultur (Q33824) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)