Principaux journaux publics
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur WikiLex. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).
- 7 décembre 2019 à 20:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones d (Q34486) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)