Principaux journaux publics
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur WikiLex. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).
- 7 décembre 2019 à 20:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des postes comptables de la direction générale des finances publiques de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de con (Q34598) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)