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- 7 décembre 2019 à 18:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 69-1177 du 24 décembre 1969 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce (Q3460) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)