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- 7 décembre 2019 à 20:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 97-680 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit "Comité de coordination des centres de recherche en mécanique" (Q35416) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)