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• 7 décembre 2019 à 20:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions admini (Q36536) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)