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- 7 décembre 2019 à 20:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-13 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de (Q36764) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)