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• 7 décembre 2019 à 20:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 19 (Q37113) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)