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• 7 décembre 2019 à 20:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-335 du 30 avril 1998 modifiant le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le b (Q37464) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)