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- 7 décembre 2019 à 20:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-484 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (Q37750) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)