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• 7 décembre 2019 à 20:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 98-524 du 24 juin 1998 portant dispositions relatives à la déclaration périodique entre les départements de la Guadeloupe et de la Martinique (Q37808) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)