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• 7 décembre 2019 à 20:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité te (Q37814) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)